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9782711024896 - þþþ: Code De Procédure Civile
1
þþþ (?):

Code De Procédure Civile (2016) (?)

ISBN: 9782711024896 (?) ou 271102489X, en français, Utilisé

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Dimensions et poids / Poids=1306;Disponibilité=Disponible;Titre=Code De Procédure Civile;Date=2016-08-18 00:00:00.0;Ressum=2;Livres Origine=Decitre;Propriétaire=Decitre;Livres / Format=Beau livre;Support / Quantité fournie=1;Classification Decitre 1=Droi
Numéro de commande de plate-forme Priceminister.com (Oth.): 1361995599
Catégorie: Livres, Droit, Livres Procédure civile
Mots-clés: Livre
Données de 06-11-2017 12:09h
ISBN (notations alternatives): 2-7110-2489-X, 978-2-7110-2489-6
9782711024896 - Loic Cadiet: Code de procédure civile 2017
2
Loic Cadiet (?):

Code de procédure civile 2017 (2016) (?)

ISBN: 9782711024896 (?) ou 271102489X, en français, 3216 pages, 30. Edition, LexisNexis, Nouveau

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Cette 30e édition intègre notamment le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ; le décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires ; le décret du 9 mars 2016 relatif à ta procédure simplifiée de recouvrement des petites créances le décret du 23 février 2016 pris pour l'application de t'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; le décret du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; le règlement de ta Cour européenne des Droits de l'Homme entrant en vigueur le 1er janvier 2016. Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Relié, Edition: 30, Étiquette: LexisNexis, LexisNexis, Groupe de produits: Book, Publié: 2016-08-18, Studio: LexisNexis, Vente de rang: 671607
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Mots-clés: Livres, Droit, Codes, Code de procédure civile, Droit civil, Sciences politiques, Sciences économiques, Etudes supérieures, Université, Droit - Sciences juridiques
Données de 06-11-2017 12:09h
ISBN (notations alternatives): 2-7110-2489-X, 978-2-7110-2489-6
9782711024896 - Loic Cadiet: Code de procédure civile 2017
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Loic Cadiet (?):

Code de procédure civile 2017 (2016) (?)

ISBN: 9782711024896 (?) ou 271102489X, en français, 3216 pages, 30. Edition, LexisNexis, Utilisé

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Du vendeur/antiquaire, squal-leonart
Cette 30e édition intègre notamment le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ; le décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires ; le décret du 9 mars 2016 relatif à ta procédure simplifiée de recouvrement des petites créances le décret du 23 février 2016 pris pour l'application de t'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; le décret du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; le règlement de ta Cour européenne des Droits de l'Homme entrant en vigueur le 1er janvier 2016. Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Relié, Edition: 30, Étiquette: LexisNexis, LexisNexis, Groupe de produits: Book, Publié: 2016-08-18, Studio: LexisNexis, Vente de rang: 671607
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Mots-clés: Livres, Droit, Codes, Code de procédure civile, Droit civil, Sciences politiques, Sciences économiques, Etudes supérieures, Université, Droit - Sciences juridiques
Données de 06-11-2017 12:09h
ISBN (notations alternatives): 2-7110-2489-X, 978-2-7110-2489-6

9782711024896

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